Document officiel · MIQAT DECOUVERTE
1. Identification
Le site miqat-omra.fr est exploité par :
MIQAT DECOUVERTE
Association loi 1901
86 rue Valmy
01000 Bourg-en-Bresse – France
SIREN : 932 794 316
SIRET : 932 794 316 00012
Téléphone : 06 42 17 14 09
Le site est placé sous la direction de publication de Monsieur Kadour Gaid, agissant au nom et pour le compte de MIQAT DECOUVERTE.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site, son utilisation ainsi que les demandes de renseignements et les éventuelles préinscriptions effectuées par son intermédiaire.
Elles ne constituent pas, à elles seules, des conditions générales de vente d'un forfait touristique.
3. Informations présentées sur le site
MIQAT DECOUVERTE présente sur son site ses projets, voyages, activités et autres initiatives associatives.
Les photographies, descriptions, programmes ou informations diffusés à titre de présentation sont fournis à titre informatif tant qu'un contrat spécifique n'a pas été conclu.
4. Préinscription
Lorsqu'un formulaire de préinscription est proposé, son envoi manifeste uniquement l'intérêt de l'utilisateur pour l'activité concernée.
La préinscription est non engageante.
Elle ne vaut ni réservation ferme, ni confirmation définitive de place, ni conclusion d'un contrat de voyage, ni obligation de paiement.
Toute prestation nécessitant un contrat fait l'objet, avant engagement définitif, d'informations et de documents distincts adaptés à la prestation concernée.
5. Informations fournies par l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.
Lorsqu'une prestation nécessite ultérieurement l'utilisation de documents officiels, les informations fournies doivent être conformes aux documents de voyage concernés.
MIQAT DECOUVERTE ne saurait supporter les conséquences résultant exclusivement d'une information incorrecte ou incomplète fournie par l'utilisateur, dans les limites permises par la loi.
6. Activités de voyage
MIQAT DECOUVERTE respecte les règles applicables en fonction de la nature exacte des activités proposées.
Lorsqu'une prestation relève du régime légal des opérateurs de voyages et de séjours, aucune réservation définitive ne sera conclue sur le fondement des présentes seules. Les informations relatives à l'opérateur compétent et aux garanties légalement nécessaires seront communiquées avant la conclusion du contrat concerné.
7. Prestataires tiers
Le site peut mentionner ou renvoyer vers des services fournis par des tiers.
Chaque prestataire reste responsable de ses propres services dans les conditions prévues par la loi et son contrat.
Cette disposition ne saurait toutefois limiter les responsabilités impératives pouvant peser sur MIQAT DECOUVERTE si elle acquiert juridiquement la qualité d'organisateur ou de détaillant d'une prestation touristique.
8. Responsabilité de l'association et de ses représentants
Les dirigeants, membres, bénévoles et représentants intervenant dans le fonctionnement du site le font, dans le cadre de leurs fonctions, au nom et pour le compte de MIQAT DECOUVERTE.
Les présentes conditions ne créent aucune caution ou garantie personnelle de Monsieur Kadour Gaid au titre des engagements qui seraient pris par l'association.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux responsabilités personnelles qui pourraient résulter directement d'une disposition légale ou d'une faute personnellement imputable à son auteur.
9. Disponibilité du site
MIQAT DECOUVERTE peut temporairement interrompre l'accès au site notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour une cause extérieure.
L'association s'efforce de rétablir le service dans un délai raisonnable mais ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
10. Propriété intellectuelle
L'utilisation du site n'accorde à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments qui y figurent.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus appartenant à MIQAT DECOUVERTE est interdite sauf exception légale.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
12. Réclamations
Toute réclamation concernant le fonctionnement du site ou une activité de l'association peut être adressée à :
MIQAT DECOUVERTE
86 rue Valmy
01000 Bourg-en-Bresse – France
Téléphone : 06 42 17 14 09
13. Médiation de la consommation
À ce stade, le site ne permet pas la conclusion définitive d'un contrat de consommation par simple préinscription.
Avant l'ouverture de toute vente ou réservation payante relevant du droit de la consommation, MIQAT DECOUVERTE devra adhérer à un dispositif de médiation de la consommation compétent et faire figurer l'identité, les coordonnées et le site internet de ce médiateur sur le site et dans les conditions contractuelles concernées.
14. Droit applicable
Le présent site et les présentes conditions sont soumis au droit français.
Aucune stipulation des présentes conditions n'a pour objet ou pour effet de priver un utilisateur des dispositions impératives dont il bénéficie en application de la loi.